Conditions générales

1. Introduction

Bienvenue sur le site web d'AuditExpert France. Les présentes conditions générales régissent votre utilisation de notre site web et les services que nous proposons. En accédant à notre site web ou en utilisant nos services, vous acceptez ces conditions générales dans leur intégralité. Si vous n'êtes pas d'accord avec ces conditions, veuillez ne pas utiliser notre site web ou nos services.

2. Définitions

Dans les présentes conditions générales :

• "Nous", "notre", "nos" et "AuditExpert France" désignent AuditExpert France, société établie en France.
• "Vous", "votre", "vos" désignent l'utilisateur ou le visiteur de notre site web.
• "Site web" désigne le site web accessible à l'adresse Tynevithivellum.com et tous ses sous-Tynevithivellumes.
• "Services" désigne tous les services d'audit financier, de conseil fiscal et d'accompagnement comptable proposés par AuditExpert France.

3. Utilisation du site

Vous acceptez d'utiliser notre site web uniquement à des fins légales et d'une manière qui ne porte pas atteinte aux droits d'autrui et qui ne restreint ou n'entrave pas l'utilisation et la jouissance du site par un tiers.

Il est interdit d'utiliser notre site web :

• De manière frauduleuse ou en relation avec une activité criminelle
• Pour envoyer, utiliser ou réutiliser tout matériel illégal, offensant, abusif, diffamatoire ou menaçant
• Pour transmettre des virus, chevaux de Troie, vers informatiques ou autre code malveillant
• Pour tenter d'obtenir un accès non autorisé à nos serveurs ou autres systèmes informatiques

4. Propriété intellectuelle

Le contenu de notre site web, y compris, mais sans s'y limiter, les textes, graphiques, images, logos, icônes, logiciels et tout autre matériel, est protégé par le droit d'auteur et autres droits de propriété intellectuelle détenus par AuditExpert France ou ses concédants de licence.

Vous pouvez imprimer une copie et télécharger des extraits de notre site pour votre usage personnel, mais vous ne devez pas:

• Utiliser le contenu de notre site à des fins commerciales sans notre autorisation préalable
• Modifier ou altérer toute partie du contenu du site
• Reproduire, dupliquer, copier ou revendre toute partie de notre site en violation des présentes conditions générales

5. Services et tarification

Les services que nous proposons sont clairement décrits sur notre site web. Tous les tarifs indiqués sont hors taxes, sauf indication contraire. Nous nous réservons le droit de modifier nos tarifs à tout moment.

Avant toute prestation de services, un contrat spécifique détaillant la nature des services, les tarifs et les conditions de paiement sera établi entre AuditExpert France et le client.

6. Limitation de responsabilité

Dans toute la mesure permise par la loi, AuditExpert France exclut toute responsabilité pour tout dommage direct, indirect, spécial, consécutif ou punitif résultant de ou lié à votre utilisation ou à votre incapacité d'utiliser notre site web ou nos services.

Bien que nous nous efforcions de maintenir notre site web à jour et précis, nous ne garantissons pas que notre site web sera exempt d'erreurs, de virus ou d'autres éléments nuisibles.

7. Confidentialité

Votre utilisation de notre site web est également soumise à notre politique de confidentialité.

8. Droit applicable et juridiction

Les présentes conditions générales sont régies par le droit français. Tout litige relatif à ces conditions générales ou à votre utilisation de notre site web sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux français.

9. Modifications des conditions générales

Nous pouvons modifier ces conditions générales à tout moment en publiant une version mise à jour sur notre site web. Votre utilisation continue de notre site web après toute modification constitue votre acceptation des conditions générales modifiées.

10. Nous contacter

Si vous avez des questions concernant ces conditions générales, veuillez nous contacter :

AuditExpert France
75 Rue de la Finance
75008 Paris, France
Email : contact@Tynevithivellum.com
Téléphone : +33 1 72 62 64 57